MENTIONS LEGALES
Editeur :
SARL ZANiOPTIQ 07
SARL au capital de 7500 €
15, avenue de l'Europe –07100 Annonay
RCS Aubenas 510 758 121
Nom de domaine : opticienlunettesetcie.fr
Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier :
Téléphone : 04 75 34 17 92
Service Client : annonay@opticienlunettesetcie.fr
Directeur de publication : Nicolas Pistone, Opticien
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION RELATIVES À L'OPTIQUE LUNETTERIE
Le Client trouvera sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d'optique lunetterie:
• Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.
• Décret n° 2016 - 1381 du 12 octobre 2016
CRÉDITS
Ce site a été réalisé par : magikjb, le Rossini, Avenue de la gare, 07100 Annonay.
Les visuels utilisés sur le site sont créés par bemagik.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SARL Zanioptiq 07 recueille les informations et données personnelles du client ou prospect. Ces données font l’objet de traitements informatiques nécessaires pour l’élaboration du devis, l’amélioration du parcours d’achat, l’exécution de la commande (passation, livraison, facturation).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à annonay@opticienlunettesetcie.fr en indiquant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresses e-mail et postale, ou par courrier à l’adresse : SARL ZANIOPTIQ 07, 15 avenue de l’Europe, 07100 Annonay
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Il peut arriver que le site propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.
SARL ZANIOPTIQ 07 ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
INDISPONIBILITÉ DU SITE
SARL ZANIOPTIQ 07 fera ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable du différend, seuls les tribunaux français seront compétents.
CONTENU ET TELECHARGEMENT – RESPONSABILITE
L’utilisateur est responsable de sa navigation et de l’utilisation du site, de tout contenu qu’il soumet et publie, ainsi que de leurs conséquences.
Le contenu que l’utilisateur soumet, publie ou partage pourra être consulté par d’autres utilisateurs. Il est donc demandé à l’utilisateur que le contenu qu’il partage ne soit pas contraire aux lois, à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou en violation de la vie privée d’autrui.
L’utilisateur s’engage plus particulièrement à ne pas diffuser tout message, contenu ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
menaçant une personne ou un groupe de personnes,
à caractère pédophile, · incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
incitant au suicide,
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
L'utilisateur s'engage également à respecter les droits d'autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
les droits des marques,
les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
SARL ZANIOPTIQ 07 se réserve la faculté de contrôler le contenu publié par les utilisateurs, voire de mettre en demeure l’utilisateur de supprimer le contenu.
Si un utilisateur constate un contenu illicite qui aurait malgré tout échappé à SARL ZANIOPTIQ 07, il se doit d’envoyer une alerte par email à l’adresse suivante : annonay@opticienlunettesetcie.fr
Cette notification devra contenir les éléments suivants :
nom, prénom et adresse email de l’utilisateur ayant constaté le manquement,
motifs pour lesquels ledit utilisateur pense que le contenu doit être retiré.
Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait expose l’Internaute à des sanctions pénales.
OPTICIEN LUNETTES ET CIE - Tous droits réservés - Mentions Légales - Contact - Crédits photos : JBM - Conception MAGIKJB